Achat de son appartement en SCI à Toulouse
Si vous envisagez un projet d’achat d’appartement à plusieurs ?
L’une des meilleures solutions est sans doute d’établir une SCI.
Si vous envisagez de réaliser un achat d’appartement à Toulouse à plusieurs, l’une des meilleures solutions est sans doute d’établir une Société Civile Immobilière.
Qu’est-ce qu’un achat d'appartement en SCI à Toulouse ?
Composée au minimum de deux associés, une SCI constitue une forme juridique très intéressante pour acheter et gérer des biens immobiliers à plusieurs.
Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Quels sont les avantages d'un achat d'appartement en SCI à Toulouse ?
Une plus grosse capacité d’emprunt immobilier avec l’achat d’appartement en SCI à Toulouse
Vos moyens financiers seront multipliés car la banque se fondera sur la capacité d’emprunt de chaque associé pour accorder un prêt.
La mutualisation des frais immobiliers en SCI
Vous pouvez répartir les frais d’acquisition et de gestion du bien entre les associés comme les charges d’entretien, le paiement de la taxe foncière et celui de la taxe d’habitation.
Les dépenses de travaux et tous les frais liés à la détention d’un bien seront également supportés par l’ensemble des associés.
Une gestion libre du bien immobilier en SCI
La gestion et la prise de décision sont en effet déterminées par les membres et peuvent être imputées à une ou plusieurs personnes.
Une fiscalité avantageuse pour l’achat d’appartement en SCI à Toulouse
En cas de décès et de succession de patrimoine, la SCI permet aux membres de céder directement leurs quotes-parts à d’autres membres bénéficiaires, sans que ces derniers aient à payer des droits de succession.
Les différentes formes juridiques pour l'achat d'un appartement en SCI à Toulouse
La SCI familiale
Elle consiste à constituer un patrimoine immobilier entre les membres d’une même famille et à anticiper une transmission aux héritiers.
La SCI de gestion ou location
Elle est la forme la plus répandue. Elle est créée par deux associés au moins qui souhaitent acquérir un bien immobilier pour le mettre en location.
La SCI d’attribution
Elle consiste à faire construire un bien immobilier pour le décomposer en lots et les attribuer aux associés. La SCI est ensuite immédiatement dissoute.
La SCI de vente
Elle consiste à acquérir un terrain, faire construire un immeuble dessus et de revendre l’ensemble immobilier érigé, afin de réaliser une plus-value.
La SCI de jouissance à temps partagé
Elle est une structure généralement créée entre amis qui va leur permettre de se regrouper pour acquérir ensemble un bien immobilier qui va constituer leur résidence secondaire. Ils vont donc se partager la jouissance de l’immeuble
Les frais immobiliers supplémentaires à ne pas négliger pour l'achat d'un appartement en SCI à Toulouse
Si vous souhaitez monter un dossier de financement en SCI, deux solutions s’offrent à vous :
- Un emprunt accordé à la SCI où l’établissement bancaire verse les fonds sur le compte de l’entreprise.
- Un emprunt à titre personnel des associés : où chacun des associés demande un prêt immobilier à sa banque.
Chaque solution a ses avantages et inconvénients en termes de fiscalisation, alors renseignez-vous auprès de votre établissement de financement avant de faire votre choix.
Après son achat d'appartement en SCI à Toulouse, comment la quitter ?
Il suffit à l’associé qui souhaite partir, de revendre ses parts sociales, nul besoin de vendre le logement !
Pour vendre ses parts, il suffit de se reporter à la clause d’agrément des cessions.
À défaut d’accord à la cession, les associés préexistants sont tenus de racheter les parts mises en vente.
