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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'appartement à Toulouse

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics immobiliers d’un appartement et leur impact dans la vente de votre bien.

Les diagnostics immobiliers existent pour deux raisons : renseigner l’acheteur sur l’appartement qu’il souhaite obtenir et le protéger de tous vices cachés une fois la vente actée.

À la charge du propriétaire, le diagnostic est un certificat réalisé par un diagnostiqueur immobilier agréé par l’État. Il en existe un grand nombre en fonction de la spécialité requise.

Au total, il existe 8 diagnostics immobiliers, dont certains sont obligatoires en fonction de votre cas.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Systématiquement obligatoire, ce diagnostic évalue la consommation énergétique du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé en amont de la vente car son résultat doit apparaître dans l’annonce immobilière.

Le diagnostic d’assainissement

Si votre appartement n’est pas raccordé à un système d’assainissement collectif, ce diagnostic est obligatoire. Pour le réaliser, vous devrez contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Le diagnostic loi Carrez

Si votre appartement fait partie d’une copropriété (lotissement, immeuble, etc.), ce diagnostic est obligatoire.

Celui-ci est très important lors d’une vente d’appartement à Toulouse puisqu’en cas d’erreur de 5% ou plus, l’acheteur peut demander une révision du prix jusqu’à un an après la signature de l’acte.

Les diagnostics gaz et électricité

Si votre appartement comprend une installation au gaz datant d’il y a 15 ans ou plus, vous devez obligatoirement vérifier que tout est conforme en réalisant ce diagnostic.

Cela vaut également pour toute installation électrique datant d’il y a 15 ans ou plus.

Les diagnostics amiante et plomb

Si le permis de construire de votre appartement est antérieur au 1er juillet 1997, vous devez obligatoirement vérifier qu’il n’y a pas d’amiante dans votre logement en réalisant ce diagnostic.

Si le permis de construire de votre appartement est antérieur au 1er janvier 1949, vous devez également réaliser le diagnostic plomb.

Le diagnostic termite

Si la commune de votre logement est considérée comme exposée aux termites selon arrêté préfectoral, vous devez obligatoirement réaliser ce diagnostic afin de vérifier que votre appartement n’abrite pas de termites.

Le diagnostic risque et pollution

Si la commune de votre logement est considérée comme zone à risque selon arrêté préfectoral, vous devez obligatoirement réaliser un diagnostic risques naturels (ou « ESRIS – état des servitudes « risques » et d’informations sur les sols »).

Le diagnostic bruit

Si votre appartement est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, vous devez obligatoirement réaliser ce diagnostic.

S’il n’est pas fourni, l’acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.

Conclusion

Fixés librement par les diagnostiqueurs immobiliers, les tarifs des diagnostics varient en fonction de plusieurs critères :

  • la concurrence plus ou moins forte dans le secteur géographique concerné
  • la nature du diagnostic (certains étant plus complexes à réaliser que d’autres)
  • la taille du logement (le prix étant plus élevé pour les grandes surfaces)
  • la marge pratiquée par les professionnels (la grille tarifaire étant fixée par ces derniers).

Sachez que plus ces diagnostics sont réalisés tôt, plus vous gagnerez du temps dans le processus de vente.

Pour rappel, le résultat du diagnostic DPE doit obligatoirement figurer dans votre annonce immobilière.

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