La plus-value immobilière
Dans cet article nous vous donnons les informations à connaître sur la plus-value immobilière, son calcul, ses exonérations…
La plus-value immobilière, c'est quoi ?
Quand elle est bien réalisée, la vente immobilière permet de réaliser une plus-value immobilière.
Elle se situe entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien.
Pouvant parfois être très élevée, une plus-value immobilière est imposable sur le revenu, sauf en cas d’exonération.
Par exemple, la plus-value réalisée à la vente d’une résidence principale n’est pas imposable, contrairement à celle pour une résidence secondaire.
Nous vous expliquons ici les règles de calcul de la plus-value immobilière ainsi que les différents cas d’exonération selon la loi.
Comment calculer votre plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est égale à la différence entre les montants suivants :
Plus-value = Prix de vente du bien - Prix d'acquisition du bien
Le prix de vente est le prix indiqué dans l’acte. Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais payés lors de la vente (par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires, les frais de notaire, etc.).
Si vous avez acheté le bien, le prix d’acquisition est indiqué dans l’acte de vente. Il peut être augmenté, sur justificatifs, des frais liés aux dépenses de travaux (construction, agrandissement, etc.) ou ceux liés à la voirie, réseaux et distributions.
Quel est l’impôt à payer sur votre plus-value ?
La plus-value est diminuée d’un abattement, c’est-à-dire une réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.) qui dépend du temps pendant lequel vous avez possédé le bien.
Exemple :
Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 10 ans et vous avez réalisé avec cette vente une plus-value de 10 000 €.
Par conséquent, vous bénéficiez d’un abattement sur l’impôt de 6 % par an de la 6e à la 10e année, soit 30 % (6 % x 5).
Ceci donner un abattement de 10 000 € x 30 %, soit 3 000 €.
➡️ Vous déclarerez alors en revenu 7 000 € (10 000 € – 3 000 €).
Vous bénéficiez d’un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65 % par an de la 6e à la 10e année, soit 8,25 % (1,65 % x 5).
Vous aurez ainsi un abattement de 10 000 € x 8,25 % , soit 825 €.
➡️ Vous devrez payer les prélèvements sociaux sur la base de 9 175 € (10 000 € – 825 €).
Quelles sont les plus-values immobilières exonérées
Si vous souhaitez monter un dossier de financement en SCI, deux solutions s’offrent à vous :
- Un emprunt accordé à la SCI où l’établissement bancaire verse les fonds sur le compte de l’entreprise.
- Un emprunt à titre personnel des associés : où chacun des associés demande un prêt immobilier à sa banque.
Chaque solution a ses avantages et inconvénients en termes de fiscalisation, alors renseignez-vous auprès de votre établissement de financement avant de faire votre choix.
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